Charte d'utilisation du Forum

[cheesegeek]

Charte d’utilisation du forum Handicap.fr

Ce forum interactif est un espace de discussion pour toutes les personnes concernées par le handicap. Des sujets complémentaires peuvent cependant être proposés ponctuellement dans les salons et forums ad hoc s'ils ne nuisent pas à l'utilisation globale du forum.
Afin d’amorcer ces échanges dans les meilleures conditions possibles, tout utilisateur s’engage à prendre connaissance de cette charte et à la respecter.


Modération et responsabilité

Une modération posteriori est effectuée. Cela signifie que les messages postés pourront être supprimés, déplacés, ou modifiés si leur contenu ne respectent pas la charte dès que le modérateur aura pris connaissance de leur contenu. Comme suit, les messages ne respectant pas la présente charte seront supprimés.

Malgré cette vigilance exercée par les modérateurs sur le contenu et la forme des contributions, les utilisateurs sont considérés comme étant responsables de leurs messages. La responsabilité de ce forum ne pourra être engagée quant aux propos publiés sur cet espace, les utilisateurs étant invités à vérifier la véracité de leurs contributions et à se conformer à la législation française.
Le modérateur se réserve le droit unilatéral de radier temporairement ou définitivement tout usager ne respectant pas les règles établies dans cette charte.
Si un utilisateur du forum note des abus dans l'utilisation du forum alors que ces pratiques ont échappés aux modérateurs, il doit si possible leur signaler pour action.


Respect de la législation française

Ce site est hébergé chez un hébergeur français et se doit de respecter la législation française. De ce fait, le site et ses utilisateurs sont soumis à la législation de ce pays.
Dès lors, tout message, étant contraire à cette législation, à son ordre public et moral, et au droit d’autrui, sera supprimé, dès que possible, et notamment (liste non exhaustive) :
Les messages à caractère injurieux ou diffamatoire
Les messages à caractère raciste, antisémite, xénophobe ou révisionniste
Les messages à caractère violent, incitant à la discrimination, à la haine ou au meurtre


Respect des droits d’auteur

Un message pourra comporter des citations, selon certaines conditions :
Si la bonne compréhension de l’intervention nécessite une illustration, un commentaire...
Si cette citation, ce résumé ou cette analyse est courte et n’entre pas en concurrence avec l’œuvre originale
Si et seulement si le nom de l’auteur, la source et éventuellement le lien vers le texte intégral sont clairement mentionnés

En effet, selon l’article L. 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. »

Précision : ces limitations s'étendent aux éléments graphiques. Ce forum ne permet pas directement l'hébergement de photographiques, dessins, diagrammes, et autres éléments graphiques. Néanmoins vous pouvez établir des liens vers des images distantes (par exemple vers des hébergeurs de photographies (Flickr, Imageshack, Kodak EasyShare Gallery, Photobucket, Picasa, Photomania, Photo service, etc...). Dans ce cadre les utilisateurs devront s'assurer au préalable qu'ils ont bien l'autorisation d'établir ce type de liens.

Rédaction des messages en français

Dans la mesure où cet espace, en lien direct avec le site Handica.com, est destiné principalement à un public francophone, il est fortement recommandé aux utilisateurs de communiquer en français pour être compris du plus grand nombre.
Nous recommandons aussi fortement de respecter, autant que faire se peut, au mieux la syntaxe et l'orthographe française, et d'éviter par exemple un langage "SMS".
Cependant, en cas de difficulté, il est possible de poster des messages en anglais.

Respect de la vie privée

Toute personne peut lire les contributions des différents internautes librement. Néanmoins, pour poster une contribution, une adresse électronique est obligatoire. Elle permet l’octroi d’un identifiant et d’un mot de passe.
Toute autre information concernant les utilisateurs du forum interactif (dans la rubrique profile) est laissée à l’appréciation des usagers : à chacun de décider de communiquer ses renseignements supplémentaires ou non. Ses données sont donc sous la responsabilité de chaque utilisateur.
De même, il est formellement interdit de citer des informations personnelles concernant des tierces personnes sans leur accord explicite, toute personne ayant droit au respect de sa vie privée (article 9 du Code civil français, article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme).

Dès lors, toute personne désirant disposer d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant est invitée, conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 à en faire la demande en s’adressant au modérateur ou par courrier à l’adresse suivante :
Handica.com
5, rue de la Claire
F- 69000 Lyon

Publicité et messages commerciaux proscrits

Ce forum se veut un espace démocratique. Toute personne utilisant cet espace en vue de promouvoir son site internet :
- à des fins commerciales
- ou de manière répétée et sans rapport avec les discussions en cours ou toute autre annonce du même type
verra ses messages supprimés.
Tout détournement publicitaire est donc proscrit à l'exception possible d'exemples justifiés

Petites annonces


Handica.com n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les petites annonces. Handica.com n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des dites informations ou des données.

Nous invitons les internautes à fournir les informations les plus complètes et les plus honnêtes possibles. Si nous apprenons que certains internautes ont un comportement délictueux nous nous réservons le droit de poursuivre cet internaute et de supprimer son compte.


Dernières recommandations…


Le cadre des échanges étant fixé, tout message ne se rapportant pas aux sujets définis pourra être supprimé.
De même, veuillez consulter préalablement les contributions déjà postées, afin de ne pas être redondant.
Afin que ces échanges se déroulent dans la sérénité et la convivialité, veuillez faire preuve de courtoisie, de politesse et de respect.
Éviter l’utilisation abusive des majuscules, et des signes de ponctuation en respectant les règles de la « Netiquette » (ce terme désigne l’ensemble des règles d’étiquette en matière de réseau ( une définition plus précise peut être http://fr.wikipedia.org/wiki/Netiquette )
Éviter l’utilisation de couleurs et de fontes à même de rendre difficile la lecture pour certains utilisateurs
Pour éviter toute surcharge, l’insertion d’images dans les messages sera découragée , alors que les smilies seront autorisés.
Éviter toute discussion personnelle bilatérale, susceptible de déranger autrui (veuillez plutôt vous échanger vos adresses électroniques personnelles et communiquer en dehors de cet espace collectif).
Éviter les pratiques de "up" (technique permettant de faire remonter des sujets) si cette pratique est sans rapport avec le sujet.