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Messagepar cricribou » 06 11 2009 15:40

savez vous qu il fallais declarer la pch pour l aide humaine que l on apporte a son fils handicapé je ne travaille plus je me consacre a mon fils l aes n etait pas a declarer pourquoi? la pch doit ton la declarer alors que cela est un dedommagement pour le parent qui ne travail pas je ne suis pas salariée .on vous donne une aide et en plus il faut la declarer au impot merci l etat. :twisted:
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Messagepar Walter SALENS » 07 11 2009 08:52

Bonjour: avant de répondre, j'ai parcouru le Code du Handicap 2009.

Je cite de la page 158: "L'AAH, le complément de ressources et la majoration vie autonome sont exonérés de l'impôt sur le revenu.
La prestation de compensation du handicap est expressément exonérée d'impôt sur le revenu, quelles que soient ses modalités de versement"


La seule exception serait si vs étiez salarié par votre fils, avec un contrat de travail etc.
Bon week-end
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Messagepar cricribou » 07 11 2009 15:05

merci de votre reponse walter, j ai ausssi trouver sur un bouquin sur le handicap et qui dit que meme si on est pas salarier de son fils mais dedommager pars son fils il faut le declarer au impot comme benefice non commerciaux, bref tout sa n ai pas trés claire
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Messagepar cricribou » 07 11 2009 19:07

je suis aller sur le site des impot et sur le site de l anapei et il confirme que les sommes verser a l aidant familliaux son a declarer au impot . :evil: a plus
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Messagepar valousch » 07 11 2009 20:30

- Aidant familial et Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : le dédommagement perçu par l'aidant familial est-il imposable à l'impôt sur le revenu ?

Si les sommes versées à l'aidant familial ne sont pas soumises à cotisatins sociales (ce n'est pas un salaire), elles n'en demeurent pas moins imposables à l'impôt sur le revenu, que l'aidant familial soit membre ou non du foyer fiscal du bénéficiaire de la PCH. Ceci s'explique par le fait que, pour l'aidant, ces sommes constituent bien un revenu en contrepartie de l'aide qu'il apporte à la personne handicapée. Selon le Direction Générale des Impôts ces sommes ne relèvent pas néanmoins de la catégorie des traitements et salaires mais de la catégorie des bénéfices non commerciaux, ce qui permet à l'aidant familial, en contrepartie, de déduire les dépenses nécessitées par l'exercice de cette activité.


source : www.mdph12.fr
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Re: pch

Messagepar valousch » 07 11 2009 20:38

Je crois avoir compris
Si la personne handicapée et l'aidant familial n'ont pas le même foyer fiscal, la personne handicapée ne déclare pas la PCH mais l'aidant familial si.

Si les deux personnes ont même foyer fiscal ce qui est quand même assez probable, la PCH doit être déclarée dans les revenus non commerciaux du foyer revenu recu par l'aidant.
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Messagepar colettec » 07 11 2009 22:31

Walter SALENS a écrit:Bonjour: avant de répondre, j'ai parcouru le Code du Handicap 2009.

Je cite de la page 158: "L'AAH, le complément de ressources et la majoration vie autonome sont exonérés de l'impôt sur le revenu.
La prestation de compensation du handicap est expressément exonérée d'impôt sur le revenu, quelles que soient ses modalités de versement"


La seule exception serait si vs étiez salarié par votre fils, avec un contrat de travail etc.
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Bien sur que ces allocations sont non imposables, j'étais étonnée de cette question. On n'est pas obligé de rémunérer la personne qui aide.

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Re: pch

Messagepar Walter SALENS » 08 11 2009 11:01

Bonjour: puisque différentes opinions et sources sont données, parlons concret. Le montant de la PCH n'est peut-être pas si important que cela, pour en faire un "revenu" ou "bénéfice" réellement imposable.

Serait donc utile de connaître le montant mensuel ou annuel de cette PCH.
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Re: pch

Messagepar cricribou » 08 11 2009 14:20

mon fils a 21 ans et vie avec moi, au regard des impot il est a ma charge donc j ai 2,5 part comme je suis son aidant familliale et de se fait dedommager par le conseil general je doit le declarer au impot .je ne travail plus je suis en instance de divorce et mon seule revenu est le pch, mon fils touche aah qui lui permet de payer le taxi et les frais du centre ou il est acceuilli du matin 9h30 a 15h30 le mercredi il rentre a 13h30 comment pouvons nous travailler avec cette prise en charge et en plus la moindre des aides est a declarer au impot alors que quand il son mineur l aes ne l ai pas . pourtant le handicape est le meme

je souhaite a tout ce qui on pris du tempts pour me repondre de belle journées.

( pardon pour les fautes ortographes) :wink:
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Re: pch

Messagepar cricribou » 09 11 2009 14:45

derniére info tout dedommagement est imposable ( reponse des impot)
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Re: pch

Messagepar Charly Bonnus » 09 11 2009 15:22

Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé sur le net:
http://84.96.29.178/pdf/307/RES_2007_26_FP.pdf

Les sommes perçues, par hypothèse, ne sont pas imposables selon les règles des traitements et salaires mais dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
En contrepartie, l' aidant familial pourra déduire les dépenses nécessitées par l'exercice de cette activité. Vous renseigner auprès des impôts pour le plafond des sommes perçues.

Cordialement

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Re: pch

Messagepar cricribou » 10 11 2009 17:16

merci de vos reponses ,mais je ne voit pas se que je pourrais deduire :wink:
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