La Cour d'appel de Toulouse a condamné le 27 juin 2019 la SNCF à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à un étudiant en fauteuil roulant qui l'attaquait pour "discrimination" faute d'adaptation des trains aux personnes handicapées.

Le secteur du transport collectif routier se mobilise-t-il pour davantage d'accessibilité ? Une charte vient d'être signée avec le gouvernement qui promet des engagements concrets... mais volontaires. En l'absence de contrainte, quelles garanties ?

730 000 personnes sous tutelle ou curatelle en France. Ont-elles suffisamment de droits ? Non, répond un rapport parlementaire qui recommande de modifier la loi et surtout de restreindre le recours à la tutelle.

Lors de l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, le Sénat a rejeté les amendements du gouvernement supprimant des mesures adoptées par la commission des lois pour améliorer l'intégration des agents en situation de handicap